Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE DE SIBERIAN HEALTH GMBH DANS LE RÉSEAU INTERNET

Distributeur :
Siberian Health GmbH
Société à Responsabilité Limitée
Charlottenstr.77
10117 Berlin
représentée par la directrice Louisa Goryanskaya
Numéro dans le registre du commerce : HRB 108177 B
Le registre du commerce : tribunal régional, arrondissement de Charlottenbourg (Berlin)
Le numéro de TVA intracommunautaire : DE 258122821
E-mail: info_de@sibvaleo.de

Service d'assistance à la clientèle :
Notre service d'assistance à la clientèle est heureux de répondre à vos questions :
Siberian Health GmbH
Service d'assistance à la clientèle
Charlottenstr.77
10117 Berlin
Tél.: +49 (0) 30 2840 6980
Fax : +49 (0) 30 2840 6978
E-mail: info_de@sibvaleo.de

1. Champ d'application
   1. Cette offre publique (ci-dessous"Offre") définit la relation juridique entre Siberian Health GmbH et ses clients en ce qui concerne la fourniture de marchandises présentées sur le site http://de.siberianhealth.com (ci-dessous"fourniture de marchandises").
   2. Toutes les livraisons de marchandises effectuées par Siberian Health GmbH, sont faites sur la base de cette offre dans la version actuelle au moment de la commande.
   3. L'offre est valable pour les livraisons sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
   4. Une offre vous sera envoyée avec la confirmation de commande sur l'adresse e-mail.
2. Conclusion des contrats, enregistrement et protection des données personnelles
   1. Afin de conclure des contrats pour la livraison de marchandises de la société Siberian Health GmbH, le client doit s'inscrire sur le site Web de Siberian Health GmbH en spécifiant ses données personnelles ou en se connectant à son compte et accepter cette offre publique. Le droit de s'inscrire sur le site est à la disposition des personnes déjà enregistrées en tant que Clients ou Consultants fidèles de Siberian Health GmbH et ayant reçu un numéro personnel du Client. Lors de l'inscription sur le site, le Client choisit son nom d'utilisateur et son mot de passe conformément au formulaire d'inscription de Siberian Health GmbH. Le Client ne doit pas divulguer le mot de passe à des tiers.
   2. En plus des devoirs décrits au § 2, alinéa 1, point 6, lors de l'inscription du Client sur le site de Siberian Health GmbH, il n'a aucune autre obligation. L'inscription est gratuite. Le Client peut à tout moment supprimer ou modifier son compte. Les modifications du compte peuvent être effectuées à tout moment sur le site internet de la Société via les formulaires d'inscription publiés sur ce site.
   3. Les données personnelles du Client, indiquées par lui lors de l'enregistrement conformément au § 2, alinéas 1 et 2, sont utilisées exclusivement pour traiter les contrats conclus entre Siberian Health GmbH et le Client sur la livraison de marchandises et conformément aux exigences de la législation allemande sur la protection des données personnelles. L'utilisation de données personnelles à des fins publicitaires, pour des études de marché ou pour une proposition individuelle de produits de Siberian Health GmbH, nécessite le consentement du Client, qu'il ne peut donner qu'avant la passation de la commande.
      Lors du traitement des données, nous suivons les exigences de la législation en vigueur : nous traitons et utilisons les données personnelles pour l'établissement de la commande, le maintien des relations avec les Clients et dans le cadre de nos campagnes publicitaires. Les données indispensables dans ce cas-là, quand cela est nécessaire, sont transférées à nos sous-traitants.
3. Présentation des produits, offres et prix, livraison et expédition
   1. La présentation des produits sur le site Web de Siberian Health GmbH n'oblige pas à les acheter.
   2. Les offres publiées sur le site Web ne sont valables que pour la République fédérale d'Allemagne.
   3. Les prix indiqués sur le site sont définitifs et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la loi et n'incluent pas les frais de livraison et d'expédition.
   4. Nous nous réservons le droit de refuser la commande. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement de l'impossibilité de commander et du remboursement de son prix.
4. Commande et conclusion du contrat
   1. Les contrats de livraison de marchandises entre le Client et Siberian Health GmbH se concluent de la façon suivante :
      Le client remplit le bon de commande sur le site internet de la Société, donnant ainsi son consentement à la conclusion du contrat et à l'offre publique.
      Siberian Health GmbH accepte automatiquement une commande, dont la confirmation viendra après un certain temps. Cependant, cela ne garantit pas la conclusion d'un contrat et indique seulement que la commande a été reçue et que maintenant elle est en cours de traitement.
      Dans le cas où Siberian Health GmbH accepte la proposition du Client de conclure un contrat, il enverra au client une confirmation de la commande sur une adresse e-mail, qu'il a indiqué au moment de l'inscription.
5. Conditions de livraison
   1. La livraison de la commande est effectuée aux frais du client, sauf si d'autres conditions n'ont pas été convenues avec lui. Les frais de livraison peuvent être consultés sur le site Internet de Siberian Health GmbH.
   2. Les délais de livraison publiés sur le site internet de la société sont approximatifs. Leur conformité nécessite la mise à disposition en temps opportun de tous les renseignements nécessaires de la part du Client, ainsi que le respect des conditions de paiement convenues et d'autres obligations. Si ces conditions ne sont pas remplies, le délai de livraison peut être prolongé.
6. Conditions de paiement
   1. Les frais de livraison doivent être payés par le Client immédiatement après la réception de la commande de Siberian Health GmbH.
   2. Le paiement est effectué via les services bancaires en ligne, par carte de crédit ou par le système de paiement PayPal.
7. Clause de réserve de propriété sur la marchandise avant son paiement intégral
   1. Jusqu'à ce que le client remplisse toutes ses obligations envers Siberian Health GmbH, tous les produits sont la propriété de Siberian Health GmbH.
8. Garantie, droit de réclamation
   1. Tous les droits prévus par la loi en vigueur sont valables pour le service de garantie.
   2. Siberian Health GmbH ne donne aucune garantie concernant la qualité de la marchandise livrée. La description de la marchandise affichée sur le site Web de Siberian Health GmbH n'est pas une garantie.
9. Retours pour les consommateurs
   1. Justification juridique pour un retour
      Vous avez le droit de retirer ce contrat sans donner de raison. La période de retrait du contrat sans donner de raison est de 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous ou le tiers que vous avez spécifié et qui n'est pas l'expéditeur a reçu /ont reçu les marchandises en possession. Afin de retirer le contrat, vous devez informer SIBERIAN HEALTH GmbH, Charlottenstr. 77, 10117 Berlin, tél. +49 (0) 30 2840 6980, +49 (0) 30 2840 6978, e-mail : info_de@sibvaleo.de par voie postale ou électronique ou par fax. Vous pouvez utiliser l'exemple de formulaire pour le retrait ci-joint, mais ceci n'est pas une prescription. Afin de se conformer à la date limite de retrait, il suffit que vous envoyez le message de retrait avant la date butoir.
   2. Conséquences du retrait du contrat
      Si vous retirez ce contrat, nous nous engageons immédiatement (au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du message de retrait) de rembourser le paiement que vous avez effectué, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires liés à l'autre mode de livraison). Pour un remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si d'autres conditions n'ont pas été convenues avec vous. Aucune compensation n'est prélevé de la somme de remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser jusqu'à ce que nous recevions les marchandises ou jusqu'à ce que nous recevions des garanties que les marchandises sont renvoyées. À partir de la date de l'annonce du retrait du contrat, les marchandises doivent être retournées au plus tard 14 jours à compter de la date d'achat. En même temps, vous assumez vous-même tous les frais de retour de marchandises. Le coût de la marchandise n'est compensé par vous qu'en cas de traitement imprécis, entraînant la perte de ses propriétés et de ses qualités.
   3. Exceptions
      Le droit de retrait ne se présente pas ou perd sa force dans les contrats:
      • pour la livraison de marchandises qui ne sont pas à retourner;
      • pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou adaptées aux besoins personnels;
      • pour la livraison de marchandises périssables ou de marchandises dont la date de péremption expire bientôt.
   4. Exemple de formulaire de retrait d'un contrat
      Si vous souhaitez retirer le contrat, veuillez remplir, s'il vous plaît, ce formulaire et le renvoyer.
      • Adresse : Siberian Health GmbH, Charlottenstr. 77, 10117 Berlin, fax : +49 (0)30 2840 6978, e-mail : info_de@sibvaleo.de
      • Par cette présente lettre je retire/nous retirons le contrat conclu par moi/par nous(*) sur l'acquisition des marchandises suivantes(*)/ sur la prestation du service suivant (*)
      • Date de la commande (*) / date de réception de la commande (*)
      • Nom du (des) consommateur (s)
      • Adresse du (des) consommateur (s)
      • Signature du (des) consommateur (s) (uniquement sur le support papier)
      • Date
      (*) Rayez la mention inutile.
10. Juridiction. Lieu d'examen des litiges
    1. La législation en vigueur de la République fédérale d'Allemagne s'applique à cette offre publique et aux contrats conclus entre Siberian Health GmbH et le Client. Les dispositions de la convention de l'ONU sur les contrats de ventes et achats internationales de marchandises ne s'appliquent pas.
    2. La langue du contrat est l'allemand.
    3. En cas de litige, le lieu d'examen de ce dernier sera dans les tribunaux allemands. Si le Client n'a pas de compétence judiciaire en Allemagne, la ville de Berlin est considérée comme un lieu de tout litige entre le Client et la société Siberian Health GmbH.
11. Droit de la propriété intellectuelle
    1. Le droit de la propriété intellectuelle sur les pages Web de la société Siberian Health GmbH, y compris leur conception graphique et contenu, en particulier tous les documents, éléments et programmes, appartient exclusivement à Siberian Health GmbH ou à nos fournisseurs. Le contenu des pages ne peut être copié, distribué, traité ou reproduit publiquement sans le consentement préalable de la société. La reproduction ou toute autre utilisation de documents publiés n'est autorisée uniquement qu'à titre informatif ou pour un usage personnel. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite. Les liens vers nos pages Internet sans notre consentement préalable sont inadmissibles.
12. Responsabilité
    1. Siberian Health GmbH n'est pas responsable des actions de tiers. Il en va de même pour les dommages causés par des tiers, par exemple, s'ils modifient de manière inappropriée nos pages Internet.
13. Dispositions finales
    1. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender notre offre publique à tout moment.
    2. Tout changement ou toute modification par rapport à cette offre doit être fait par écrit. La même chose s'applique à la modification de cette réserve sur la nécessité d’employer une forme écrite.
    3. Si une ou plusieurs des dispositions de cette offre publique seraient supprimées ou s'avéreraient nul, le reste de l'offre restera intact.

Informations pour les consommateurs

Si vous commandez des produits qui ne sont pas liés à votre activité commerciale ou entrepreneuriale lorsque vous visitez le site Web de Siberian Health GmbH, faites attention aux points suivants :

1. La langue disponible pour conclure des contrats sur le site Web de la société Siberian Health GmbH est l'allemand.
2. Les propriétés, la qualité et d'autres caractéristiques des produits proposés par Siberian Health GmbH se trouvent dans la description sur le site Web.
3. La présentation des produits sur le site est effectuée exclusivement à titre informatif et ne constitue pas une offre d'achat obligatoire.
4. Les contrats pour la livraison de marchandises sont conclus au moment de la réception de la confirmation de commande sur l'adresse e-mail après avoir rempli le bon de commande sur le site Web de la société et son envoi par e-mail. La commande est confirmée par la société sur l'adresse e-mail, précisé lors de votre inscription.
5. Les erreurs dans les données personnelles peuvent être corrigées avant l'envoi de la commande.
6. Le contrat vous sera envoyé sur l'adresse e-mail avec la confirmation de la commande.
7. Les prix des produits figurant sur le site Internet de la société Siberian Health GmbH sont définitifs et comprennent la TVA prévue par la législation en vigueur.
8. La marchandise doit être payée par le Client immédiatement après avoir passé une commande par un virement bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, nous utilisons la technologie de transmission de données SSL, afin de crypter vos données personnelles.
9. À tous les autres égards, nous nous référons à notre offre publique.

Siberian Health GmbH
Société à responsabilité limitée
Charlottenstr.77
10117 Berlin
représentée par la directrice Louisa Goryanskaya
Numéro dans le registre du commerce : HRB 108177 B
Le registre du commerce : tribunal régional, arrondissement de Charlottenbourg (Berlin)
Le numéro de TVA intracommunautaire : DE 258122821

*Tous les prix incluent la TVA.
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